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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Ruffey

0392172500004
Autorisé
le 20 février 2026
96 m² de locaux Agriculture 2 157 m² terrain L Etoile (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
L Etoile (39217)
Adresse
Route De Ruffey
39570 L Etoile
Parcelle(s)
AL 337
Superficie terrain
2 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LAMARD PAYSAGE
SIREN
838092344
SIRET
83809234400012
Code APE
81.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39570 L Etoile
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux96,0
Agriculture96,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL