Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Bois L Eveque
03921913D0007
Autorisé
le 14 juin 2013
7 m² de locaux
Bureaux
2 592 m² terrain
Vans (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vans (39219)
- Adresse
-
10 Rue Du Bois L Eveque
39700 Vans - Parcelle(s)
- ZA 40
- Superficie terrain
- 2 592 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Vans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL