Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Fontaine

03922223C0003
Autorisé
le 09 mai 2023
200 m² de locaux Bureaux 6 220 m² terrain Fay-En-Montagne (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fay-En-Montagne (39222)
Adresse
Chemin De La Fontaine
Lieu-dit : CROIX PACHOT
39800 Fay-En-Montagne
Parcelle(s)
ZC 2
Superficie terrain
6 220 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39800 Fay-En-Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux200,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL