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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte

03922316J0004
Autorisé
le 22 février 2017
66 m² de locaux Agriculture 131 507 m² terrain La Ferte (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Ferte (39223)
Adresse

Lieu-dit : ROSIERES
39600 La Ferte
Parcelle(s)
ZB 54
ZB 53
ZB 48
Superficie terrain
131 507 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SAS LUMIERES DE ROSIERES
SIREN
513906362
SIRET
51390636200019
Code APE
43.22B
Code juridique
5710,0
Adresse
39600 La Ferte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0
Agriculture66,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL