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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ferte

03922322C0002
Autorisé
le 10 octobre 2022
800 m² de locaux Agriculture 23 980 m² terrain La Ferte (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
10 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Ferte (39223)
Adresse

Lieu-dit : MEIX GENET
39600 La Ferte
Parcelle(s)
ZH 75
Superficie terrain
23 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39600 Vadans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux800,0
Agriculture800,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL