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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chem De La Ruppe

03922515D0001
Autorisé
le 26 juin 2015
1 206 m² de locaux Agriculture 10 115 m² terrain Le Fied (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Fied (39225)
Adresse
4 Chem De La Ruppe
39800 Le Fied
Parcelle(s)
ZE 67
Superficie terrain
10 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA RUPPE
SIREN
341488393
SIRET
34148839300016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39800 Le Fied
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1206,0
Agriculture1206,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL