Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Oratoire

03922518J0001
Commencé
le 07 juin 2018
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 423 m² terrain Le Fied (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 juin 2018
3
Ouverture chantier
12 juin 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Fied (39225)
Adresse
Rue De L Oratoire
39800 Le Fied
Parcelle(s)
ZC 83
Superficie terrain
12 423 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CC ARBOIS, POLIGNY, SALINS, COEUR DU JURA
SIREN
200071595
SIRET
20007159500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39800 Poligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux880,019,0
Service public880,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL