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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Grande Rue

03922817C0011
Autorisé
le 22 février 2018
Habitation 675 m² terrain Foncine-Le-Haut (39460)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foncine-Le-Haut (39228)
Adresse
66 Grande Rue
39460 Foncine-Le-Haut
Parcelle(s)
AN 192
AN 193
AN 198
Superficie terrain
675 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39460 Foncine Le Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation98,049,0647,0
Locaux92,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL