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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Les Vallets

0392282500001
Autorisé
le 20 mars 2025
156 m² de locaux Agriculture 1 315 m² terrain Foncine-Le-Haut (39460)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foncine-Le-Haut (39228)
Adresse
16 Les Vallets
39460 Foncine-Le-Haut
Parcelle(s)
AO 282
Superficie terrain
1 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39460 Foncine Le Haut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux418,0156,0418,0
Agriculture418,0156,0418,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL