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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontenu

03923012K0002
Commencé
le 28 mai 2013
715 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 54 464 m² terrain Fontenu (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 mai 2013
3
Ouverture chantier
06 janvier 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fontenu (39230)
Adresse

Lieu-dit : DOMAINE DE CHALAIN
39130 Fontenu
Parcelle(s)
A 663
Superficie terrain
54 464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux785,0715,0
Service public785,0715,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL