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Permis de construire – Locaux non résidentiels

All Debussy

03923018J0002
Annulé
le 17 octobre 2018
260 m² de locaux Commerce 74 890 m² terrain Fontenu (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fontenu (39230)
Adresse
All Debussy
Lieu-dit : DOMAINE DE CHALAIN
39130 Fontenu
Parcelle(s)
A 684
Superficie terrain
74 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE DEP DOMAINE DE CHALAIN
SIREN
778385914
SIRET
77838591400081
Code APE
55.30Z
Code juridique
4150,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux182,0260,0182,0
Commerce182,0260,0182,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL