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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Quartier La Madone

03923225J0001
Autorisé
le 14 novembre 2025
16 m² de locaux Commerce Fort-Du-Plasne (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
14 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fort-Du-Plasne (39232)
Adresse
1 Quartier La Madone
39150 Fort-Du-Plasne
Parcelle(s)
ZH 111
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39150 Fort-Du-Plasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux113,016,0
Commerce113,016,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL