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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue De Champvans

03923319D0012
Commencé
le 14 octobre 2019
620 m² de locaux Agriculture 58 700 m² terrain Foucherans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
14 octobre 2019
3
Ouverture chantier
10 juin 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foucherans (39233)
Adresse
27 Rue De Champvans
39100 Foucherans
Parcelle(s)
ZE 38
Superficie terrain
58 700 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEVANNY
SIREN
818123986
SIRET
81812398600015
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39100 Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux620,0
Agriculture620,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL