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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Chemin De Rougemont

03923321D0020
Terminé
le 08 février 2022
327 m² de locaux Commerce 6 196 m² terrain Foucherans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 février 2022
3
Ouverture chantier
08 mai 2022
4
Achèvement
01 novembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foucherans (39233)
Adresse
15 Chemin De Rougemont
39100 Foucherans
Parcelle(s)
AL 234
AL 296
AL 417
Superficie terrain
6 196 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 3P
SIREN
350344743
SIRET
35034474300017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39100 Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1040,0327,0
Commerce1040,0327,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL