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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Victor Hugo

03923321D0042
Annulé
le 02 août 2021
19 m² de locaux Agriculture 1 051 m² terrain Foucherans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foucherans (39233)
Adresse
11 Rue Victor Hugo
39100 Foucherans
Parcelle(s)
AN 39
Superficie terrain
1 051 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Foucherans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,019,0
Agriculture85,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL