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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Rougemont

03923322D0011
Autorisé
le 16 septembre 2022
356 m² de locaux Bureaux 3 449 m² terrain Foucherans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foucherans (39233)
Adresse
Chemin De Rougemont
39100 Foucherans
Parcelle(s)
AL 374
AL 409
Superficie terrain
3 449 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.N.C.T.P
SIREN
17050667
SIRET
1705066700017
Code APE
42.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux205,0356,0205,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL