Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Les Jardins De

03923323D0007
Autorisé
le 02 mai 2023
112 m² de locaux Habitation 526 m² terrain Foucherans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foucherans (39233)
Adresse
Lotissement Les Jardins De
39100 Foucherans
Parcelle(s)
ZD 314
Superficie terrain
526 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux112,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL