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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Chemin De Rougemont

0392332500028
Autorisé
le 20 mai 2025
Commerce 4 139 m² terrain Foucherans (39100)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Foucherans (39233)
Adresse
13 Chemin De Rougemont
39100 Foucherans
Parcelle(s)
AL 415
Superficie terrain
4 139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PATRIMINVEST
SIREN
530577055
SIRET
53057705500011
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
39500 Molay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux718,0718,0718,0
Commerce718,0718,0718,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL