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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Chardonnerets

03923513D0002
Commencé
le 22 mai 2014
175 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 510 m² terrain Fraisans (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mai 2014
3
Ouverture chantier
27 octobre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fraisans (39235)
Adresse
Rue Des Chardonnerets
39700 Fraisans
Parcelle(s)
ZD 467
ZD 465
ZD 461
Superficie terrain
14 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux175,0
Service public175,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL