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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Marguerite De Bourgogne

03923522D0006
Commencé
le 21 mai 2022
44 m² de locaux Commerce Fraisans (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 mai 2022
3
Ouverture chantier
09 juillet 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fraisans (39235)
Adresse
3 Rue Marguerite De Bourgogne
39700 Fraisans
Parcelle(s)
ZB 121
Zone opération
ZAC (Zone d'aménagement concertée)
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39700 Fraisans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation42,0
Locaux44,0
Commerce44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL