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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Pont

03923522D0015
Autorisé
le 09 septembre 2022
Agriculture 714 m² terrain Fraisans (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Fraisans (39235)
Adresse
6 Rue Du Pont
39700 Fraisans
Parcelle(s)
ZC 17
Superficie terrain
714 m²
Zone opération
Lotissement
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39700 Fraisans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux24,024,024,0
Commerce24,0
Agriculture24,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL