Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fraroz
03923720J0002
Terminé
le 25 juillet 2020
19 m² de locaux
Bureaux
5 900 m² terrain
Fraroz (39250)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 juillet 2020
3
Ouverture chantier
25 juillet 2020
4
Achèvement
21 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Fraroz (39237)
- Adresse
-
Lieu-dit : COMBE AU BENITIER
39250 Fraroz - Parcelle(s)
- ZC 51
- Superficie terrain
- 5 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39250 Fraroz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2020
- Dernière mise à jour
- Octobre 2020
Données issues de la base SITADEL