Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Coin D En Haut
03924015K0004
Terminé
le 27 juillet 2015
22 m² de locaux
Bureaux
3 680 m² terrain
Le Frasnois (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 juillet 2015
3
Ouverture chantier
10 octobre 2015
4
Achèvement
29 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Le Frasnois (39240)
- Adresse
-
1 Coin D En Haut
39130 Le Frasnois - Parcelle(s)
- ZE 60
- Superficie terrain
- 3 680 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LE FRASNOIS
- SIREN
- 213902406
- SIRET
- 21390240600015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39130 Le Frasnois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Décembre 2015
Données issues de la base SITADEL