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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Chemin Du Coin D'En Haut

03924021C0006
Autorisé
le 03 mars 2022
12 m² de locaux Habitation 890 m² terrain Le-Frasnois (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
03 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le-Frasnois (39240)
Adresse
7 Chemin Du Coin D'En Haut
39130 Le-Frasnois
Parcelle(s)
ZC 27
Superficie terrain
890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Le Frasnois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation264,023,094,0
Locaux12,094,0
Commerce12,094,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL