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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Coin D'En Haut

03924024C0006
Autorisé
le 20 juin 2024
18 m² de locaux Commerce 45 500 m² terrain Le-Frasnois (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le-Frasnois (39240)
Adresse
1 Rue Du Coin D'En Haut
39130 Le-Frasnois
Parcelle(s)
ZE 48
Superficie terrain
45 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE FRASNOIS
SIREN
213902406
SIRET
21390240600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39130 Le Frasnois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Commerce18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL