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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Condamines

03924123P0002
Commencé
le 20 septembre 2023
2 m² de locaux Agriculture 168 509 m² terrain Frebuans (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 septembre 2023
3
Ouverture chantier
02 septembre 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Frebuans (39241)
Adresse
Rue Des Condamines
39570 Frebuans
Parcelle(s)
ZA 19
ZA 21
ZA 22
Superficie terrain
168 509 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39570 Frebuans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Agriculture2,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL