Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

143 Rue Du Chateau D'Eau

03924124P0001
Autorisé
le 06 juin 2024
Habitation 879 m² terrain Frebuans (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Frebuans (39241)
Adresse
143 Rue Du Chateau D'Eau
39570 Frebuans
Parcelle(s)
AB 67
AB 68
Superficie terrain
879 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
LMI
SIREN
981708647
SIRET
98170864700012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39570 Gevingey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,025,0
Locaux25,0
Commerce25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL