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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue De La Ville

03924419P0001
Commencé
le 11 mars 2019
Habitation 195 m² terrain Frontenay (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 mars 2019
3
Ouverture chantier
29 août 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Frontenay (39244)
Adresse
18 Rue De La Ville
39210 Frontenay
Parcelle(s)
ZH 162
ZH 94
ZH 95
Superficie terrain
195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation25,025,0
Locaux25,0
Commerce25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL