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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Pleure

03924515D0001
Terminé
le 30 avril 2015
168 m² de locaux Commerce 11 500 m² terrain Gatey (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
01 mai 2015
4
Achèvement
07 décembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Gatey (39245)
Adresse
Rte De Pleure
Lieu-dit : LE BATARDEAU
39120 Gatey
Parcelle(s)
ZK 106
Superficie terrain
11 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39120 Gatey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,0
Commerce131,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL