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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8A Route Du Deschaux

03924520J0002
Autorisé
le 14 mai 2020
46 m² de locaux Bureaux 2 900 m² terrain Gatey (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Gatey (39245)
Adresse
8A Route Du Deschaux
39120 Gatey
Parcelle(s)
ZH 167
Superficie terrain
2 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39120 Gatey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation267,0
Locaux46,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL