Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Ronchaude

03924619D0011
Autorisé
le 06 décembre 2019
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 631 m² terrain Gendrey (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Gendrey (39246)
Adresse
La Ronchaude
0 Gendrey
Parcelle(s)
ZC 185
Superficie terrain
7 631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
SIREN
253901094
SIRET
25390109400016
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL