Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Gigny

03925319J0003
Autorisé
le 31 octobre 2019
30 m² de locaux Agriculture 23 200 m² terrain Gigny (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
31 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Gigny (39253)
Adresse

Lieu-dit : LES TROIS CHENES
39320 Gigny
Parcelle(s)
OK 70
Superficie terrain
23 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FERME DU PAIN
SIREN
798324935
SIRET
79832493500013
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39320 Gigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Agriculture30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL