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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd117

03925325J0010
Autorisé
le 25 juillet 2025
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 013 m² terrain Gigny (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
25 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Gigny (39253)
Adresse
Rd117
39320 Gigny
Parcelle(s)
ZC 116
Superficie terrain
10 013 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
SIREN
200090579
SIRET
20009057900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL