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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Bief Des Maisons

03925415J0002
Commencé
le 27 janvier 2016
1 380 m² de locaux Agriculture 11 077 m² terrain Gillois (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 janvier 2016
3
Ouverture chantier
24 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Gillois (39254)
Adresse
3 Rte De Bief Des Maisons
39250 Gillois
Parcelle(s)
ZL 155
Superficie terrain
11 077 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU SAUGIE
SIREN
387560675
SIRET
38756067500010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39250 Gillois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1380,0
Agriculture1380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL