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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande-Riviere

03925817J0002
Autorisé
le 25 mai 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 68 065 m² terrain Grande-Riviere (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
25 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Grande-Riviere (39258)
Adresse

Lieu-dit : SUR LE SECHET
39150 Grande-Riviere
Parcelle(s)
ZX 29
Superficie terrain
68 065 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FREE MOBILE
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE
61.90Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL