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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande-Riviere Chateau

03925819J0005
Autorisé
le 17 mai 2019
212 m² de locaux Agriculture 18 631 m² terrain Grande-Riviere Chateau (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Grande-Riviere Chateau (39258)
Adresse
1
Lieu-dit : LES JEANNEZ
39150 Grande-Riviere Chateau
Parcelle(s)
ZR 68
Superficie terrain
18 631 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES CHETTONS
SIREN
349197244
SIRET
34919724400016
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39150 Grande-Riviere Chateau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux212,0
Agriculture212,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL