Permis de construire – Locaux non résidentiels
Imp Du Four
03926514K0001
Terminé
le 28 juin 2014
154 m² de locaux
Agriculture
2 335 m² terrain
Hautecour (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 juin 2014
3
Ouverture chantier
04 juin 2016
4
Achèvement
27 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hautecour (39265)
- Adresse
-
Imp Du Four
39130 Hautecour - Parcelle(s)
- AA 98
- Superficie terrain
- 2 335 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Cogna
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 154,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 154,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL