Permis de construire – Locaux non résidentiels
35 Rte Des Quatre Chemins
03926518J0001
Terminé
le 18 août 2018
30 m² de locaux
Bureaux
22 602 m² terrain
Hautecour (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 août 2018
3
Ouverture chantier
03 septembre 2018
4
Achèvement
21 septembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Hautecour (39265)
- Adresse
-
35 Rte Des Quatre Chemins
39130 Hautecour - Parcelle(s)
- AB 24
- Superficie terrain
- 22 602 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI R P I
- SIREN
- 839452976
- SIRET
- 83945297600013
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 39130 Hautecour
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 30,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL