Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rte Du Moulin
03926615D0002
Terminé
le 30 avril 2015
115 m² de locaux
Bureaux
7 578 m² terrain
Les Hays (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 avril 2015
3
Ouverture chantier
12 mai 2015
4
Achèvement
13 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Hays (39266)
- Adresse
-
9 Rte Du Moulin
39120 Les Hays - Parcelle(s)
-
ZE 101
ZE 84
ZE 83 - Superficie terrain
- 7 578 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39120 Les Hays
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 115,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL