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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03927113M0003

03927113M0003
Commencé
le 14 juin 2013
975 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 juin 2013
3
Ouverture chantier
23 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39271)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU CRETET
SIREN
752855536
SIRET
75285553600013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39150 Lac-Des-Rouges-Truites
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation375,0
Locaux1940,0975,0
Agriculture1940,0975,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL