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Permis de construire – Locaux non résidentiels

216 B Le Marechet

03927120J0017
Autorisé
le 04 février 2021
Habitation 1 006 m² terrain Lac-Des-Rouges-Truites (39150)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lac-Des-Rouges-Truites (39271)
Adresse
216 B Le Marechet
39150 Lac-Des-Rouges-Truites
Parcelle(s)
ZB 61
Superficie terrain
1 006 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39150 Lac-Des-Rouges-Truites
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation10,010,0
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL