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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

03927319J0003
Autorisé
le 06 novembre 2019
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 407 m² terrain Montlainsia (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montlainsia (39273)
Adresse
Grande Rue
Lieu-dit : LAINS
39320 Montlainsia
Parcelle(s)
AC 64
Superficie terrain
407 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTLAINSIA
SIREN
200062578
SIRET
20006257800014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39320 Montlainsia
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL