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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champs Couverts

0392732500002
Autorisé
le 10 septembre 2025
224 m² de locaux Agriculture 11 750 m² terrain Montlainsia (39320)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Montlainsia (39273)
Adresse
Champs Couverts
39320 Montlainsia
Parcelle(s)
ZD 3
Superficie terrain
11 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES PUITS
SIREN
333783264
SIRET
33378326400018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39320 Montlainsia
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1703,0224,0
Agriculture1703,0224,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL