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Permis de construire – Locaux non résidentiels

40 Route Des Selmenbergs

03927523J0004
Commencé
le 09 août 2023
149 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 430 m² terrain Lamoura (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 août 2023
3
Ouverture chantier
15 septembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lamoura (39275)
Adresse
40 Route Des Selmenbergs
39310 Lamoura
Parcelle(s)
AH 352
ZH 120
Superficie terrain
1 430 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LAMOURA
SIREN
213902752
SIRET
21390275200087
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39310 Lamoura
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation243,0
Locaux323,0149,0
Service public323,0149,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL