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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Carriere

03927817J0002
Autorisé
le 22 mai 2017
1 125 m² de locaux Agriculture 7 890 m² terrain Largillay-Marsonnay (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Largillay-Marsonnay (39278)
Adresse
Rte Carriere
39130 Largillay-Marsonnay
Parcelle(s)
B 958
B 956
B 914
Superficie terrain
7 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCAF FRUITIERE DE LA ST CHRISTOPHE
SIREN
778388983
SIRET
77838898300018
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
39130 Largillay-Marsonnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,0
Locaux1765,01125,0271,0
Agriculture1765,01125,0271,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL