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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Chanois

03927824T0001
Commencé
le 10 juin 2024
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 574 470 m² terrain Largillay Marsonnay (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 juin 2024
3
Ouverture chantier
01 juillet 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Largillay Marsonnay (39278)
Adresse
Les Chanois
Lieu-dit : LARGILLAY MARSONNAY
39130 Largillay Marsonnay
Parcelle(s)
B 1041
Superficie terrain
574 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU DE LA REGION DE VOUGLANS
SIREN
253906457
SIRET
25390645700028
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
39130 Patornay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL