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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Latet

03928112B0002
Terminé
le 04 janvier 2013
1 265 m² de locaux Agriculture 174 780 m² terrain Le Latet (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 janvier 2013
3
Ouverture chantier
18 juin 2013
4
Achèvement
20 juin 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Latet (39281)
Adresse

Lieu-dit : A LA FEULE
39300 Le Latet
Parcelle(s)
ZE 5
ZE 60
ZE 61
Superficie terrain
174 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
SIREN
378909402
SIRET
37890940200018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39300 Le Latet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1487,01265,0
Agriculture1487,01265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL