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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Faramand

03928113B0001
Terminé
le 12 mars 2013
278 m² de locaux Agriculture Le Latet (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
12 mars 2013
3
Ouverture chantier
24 septembre 2013
4
Achèvement
10 mai 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Latet (39281)
Adresse
5 Rue Du Faramand
39300 Le Latet
Parcelle(s)
ZD 99A
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Le Latet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux278,0
Agriculture278,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL