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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0 Champs Maillot

03928215B0002
Commencé
le 10 juin 2015
150 m² de locaux Agriculture 13 160 m² terrain La Latette (39250)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 juin 2015
3
Ouverture chantier
09 juillet 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Latette (39282)
Adresse
0 Champs Maillot
39250 La Latette
Parcelle(s)
ZB 59
ZB 32
Superficie terrain
13 160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU CHAMP MAILLOT
SIREN
432490548
SIRET
43249054800018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39250 La Latette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux150,0
Agriculture150,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL