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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lavans-Les-Saint-Claude

03928622H0009
Autorisé
le 02 mai 2023
243 m² de locaux Commerce 4 000 m² terrain Lavans-Les-Saint-Claude (39170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Lavans-Les-Saint-Claude (39286)
Adresse

39170 Lavans-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
AV 249
Superficie terrain
4 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39260 Moirans En Montagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux243,0
Commerce243,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL